La politique Coloniale de la France à l'époque révolutionnnaire

1 - Notes sur le débat colonial en France à la veille de la Révolution
2 - L'évolution du statut des colonies sous la Révolution
3 - Bonaparte et les colonies
4 - Bonaparte veut rétablir l'ancien régime colonial
5 - Bonaparte et la question de l'esclavage

Bonaparte se préoccupe très tôt de légiférer en matière coloniale. Dès l'an 8, il réclame à l'amiral Ganteaume, Président du Conseil d'Etat, la préparation d'un texte érigeant un nouveau système de gouvernement pour Saint Domingue, la Guadeloupe, Bourbon et l'île de France.

Par un arrêté du 19 avril 1801, le cadre administratif de l'Ancien Régime colonial est restauré avec quelques aménagements : le Gouverneur devient le Capitaine-Général, l'Intendant est remplacé par un Préfet Colonial, mais perd l'administration de la justice puisqu'on instaure une séparation du pouvoir judiciaire avec l'institution d'un grand juge, le Commissaire de justice.

En réalité, cette réforme a pour but de renforcer la concentration des pouvoirs et la subordination de toutes les administrations aux ordres du Ministre des colonies, lui même homme de confiance du Premier Consul. Elle prend le contre-pied de la volonté d'assimilation contenue dans la Constitution de l'an 3, mais s'inscrit dans la droite ligne de l'esprit qui prévaut lors de l'élaboration de la Constitution de l'an 8. Celle-ci, en effet, dans son article 91, exclut les colonies de son champ d'application . "Le régime des colonies est déterminé par des lois spéciales", ce qui les replace juridiquement dans la situation de 1791, époque où sévissaient encore la traite et l'esclavage.

Bonaparte est convaincu que les troubles survenus aux Antilles depuis 1791 sont dus à la faiblesse du pouvoir central qui s'était vu imposer l'abolition de l'esclavage et n'avait pas su contrer le manque de patriotisme des blancs qui firent appel aux Anglais dans le seul but de ne pas perdre leurs propriétés et leurs esclaves. Il est donc bien décidé à y remédier, quitte à se déjuger.

Ainsi, il porte lui-même une entorse à cette Constitution de l'an 8 à la suite des événements sanglants de 1802, décrétant le 30 floréal An 10 (20 mai 1802), "que le régime des colonies est soumis pendant dix ans aux règlements qui seront faits par le gouvernement". Un mois plus tôt il avait prévu que, dans les colonies restituées au traité d'Amiens, "les tribunaux existant en 1789 continueraient de rendre la justice suivant les lois alors observées" .

Enfin, l'arrêté du 16 juin 1802 lève toute équivoque, déclarant que "pour l'état des personnes aux colonies, pour la propriété, pour la compétence des assemblées coloniales, les colonies seront réglées par les lois et règlements en vigueur avant 1789".

Difficile d'être plus clair : il ne reste plus qu'à légiférer pour abroger la loi du 16 pluviose an 2 qui avait aboli l'esclavage. Sans le moindre scrupule, Bonaparte affiche ses contradictions en s'adaptant aux circonstances, rassurant tantôt les noirs dont il craint l'explosion, tantôt les blancs en les incitant à la patience, le temps d'organiser la force armée qui doit faciliter l'unification du système en imposant partout les vues du pouvoir.

Haut de la page