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extrait
de discours : Gaston MONNERVILLE
(Assemblée Nationale
Constituante, 14 mars 1946)
Mesdames, Messieurs
Je n’entends pas prononcer un grand discours, mais vous expliquer
brièvement pourquoi l’Assemblée nationale constituante
doit faire un geste digne de la démocratie française.
Les propositions déposées par mes collègues
et par moi constituent un acte de foi de la part des populations
que nous représentons en vous représentants de la
nation française
Tandis que, vous le savez, des bruits courent à propos de
certains territoires d’outre-mer que l’évolution
naturelle des hommes et des peuples portent à envisager des
solutions extrêmes, nous venons librement, volontairement,
vous demander de faire de nos territoires des départements
français.
Nous avons fait notre choix. Telle est la décision de populations
qui, depuis des années, vous ne l’ignorez pas, ont
réclamé l’assimilation et je vous dirai quelle
assimilation. Vous l’avez compris lorsque vous avez fait l’honneur
de lire nos propositions de loi – que Mr Valentino m’en
excuse, mais j’ai l’impression qu’il ne les a
pas lues -, lorsque vous avez lu non seulement les exposés
des motifs mais toutes nos déclarations écrites et
lorsque –je m’adresse aux membres de la commissions
de la France d’outre-mer- vous avez entendu nos explications.
Nous l’avons dit et répété à maintes
reprises devant la commission de la France d’outre-mer, nous
avons été unanimes à le dire : au moment où
la France connaît des difficultés et des inquiétudes,
après quatre années au cours desquelles les populations
d’outre-mer ont témoigné je ne dirai pas de
leur fidélité, c’est un mot que je n’aime
pas, mais de leur attachement, de leur affection pour un pays auquel
elles veulent rester unies, après quatre années durant
lesquelles nous avons joué le rôle que vous connaissez
– rôle qui a déjà été évoqué
devant l’assemblée et dont nous aurons l’occasion
de parler de nouveau lors du prochain débat colonial- après
ces quatre années de souffrances et de luttes communes nous
venons librement nous asseoir au foyer de la France
Est-ce simplement par gloriole irréfléchie ?
Nous avons, certes, à formuler des réserves sérieuses
sur certaines méthodes d’administration appliquées
aux colonies par les représentants de la France, méthodes
telles qu’on ne peut pas toujours dire qu’elles soient
l’expression exacte du sentiment de la masse française.
Nous venons nous asseoir au foyer de la France pour poursuivre l’œuvre
que, depuis trois siècles, ceux qui nous ont précédé
ont commencé avec elle, car ne l’oubliez pas, il s’agit
de colonies qui sont françaises depuis le début du
XVII ème siècle. M. Césaire, dans un rapport
magnifique, complet et plein d’enthousiasme, vous l’a
rappelé il y a quelques jours.
Ce sont : la Guyane française – je commence par la
plus ancienne chronologiquement¬¬¬¬ qui est française
depuis 1604, la Martinique et la Guadeloupe qui sont française
depuis 1625, et la Réunion qui est française depuis
la même époque.
Ces quatre vieilles colonies qui, obéissant à des
aspirations différentes, auraient pu opter pour telle ou
telle autre solution politique viennent vous dire : » Assemblée
constituante, représentant le peuple français, représentant
la souveraineté française, nous venons vous demander
de faire un geste qui se relie à ceux que la première
Constituante et la seconde ont fait dans le passé. Nous vous
demandons de consacrer, une fois pour toutes, l’égalité
de ces populations devant la loi. Car c’est cela tout le problème
!
Voulez-vous me permettre un rappel historique, me promettant de
ne pas abuser de vos instants, d’abord parce que tout a été
dit ou presque par M. Césaire, ensuite parce qu’un
débat très important doit avoir lieu tout à
l’heure, et ajouterai-je aussi , parce que j’ai l’impression
que l’Assemblée constituante ne désire pas un
débat en cette matière et est d’accord avec
nous pour faire le geste que nous demandons, geste normal en ce
qui concerne la colonie que je représente, la Guyane française.
Je vous rappellerai simplement que, depuis l’époque
où les blanches caravelles sont venues mouillées dans
nos havres indolentes, la Guyane a été mêlée
constamment à la vie française, à sa vie historique,
à sa vie politique, à sa vie sociale, mais pas encore
assez. L’assimilation permettra, je l’espère-
c’est le but de notre demande- une vie plus intime avec la
métropole sur le plan social.
Pour connaître le passé de mon pays, il n’est
pas besoin de remonter loin dans la nuit. C’est le passé
d’un pays qui a été si j’ose dire, moulé,
formé dans le creuset de la culture française, depuis
trois siècles.
N’oubliez pas que, sur tout le continent américain,
Nord ou Sud, il est un point et un seul où flotte note drapeau
et où se trouvent des citoyens français, c’est
la Guyane française, pays d’Amérique latine.
Avec ses sœurs, la Martinique et la Guadeloupe, elle constitue
dans ce que l’on a appelé la « Méditerranée
américaine », l’un des trois foyers de culture
française en Amérique.
Je ne rappellerai pas ce qui s’est passé au dix-septième
siècle et au dix-huitième siècle, sur le plan
des guerres maritimes auxquelles la France a été mêlée
dans ces parages. J’indiquerai simplement, comme je l’ai
fait dans ma proposition de loi, que c’est devant Cayenne,
qui est autre chose, croyez moi que la capitale d’une colonie
de bagne, que la France a triomphé des puissances maritimes
qui convoitaient ce pays et voulaient en faire un pays étranger.
Non seulement les soldats, mais toute la population a pris part,
au dix-septième siècle, à la lutte aux côtés
de la métropole, afin de maintenir la Guyane dans le giron
de la France.
Je ne rappellerai pas 1870, 1914, 1939 et 1940 : vous connaissez
tout cela. Je dirai simplement qu’il y a trois jours, j’ai
eu la joie de recevoir le Bulletin officiel de la Guyane française,
qui m’apprend que, comme l’ont fait la Martinique, la
Guadeloupe et la Réunion, la Guyane, qui avait adopté
le village de Bazay pendant l’autre guerre, vient d’adopter
la commune de Loon-Plage, située près de Dunkerque,
l’une des communes les plus éprouvées au Nord
de la France.
La Guyane qui est dans une situation financière difficile
et dont le budget est si modeste que je suis dans l’obligation
de demander à M. le ministre des finances, et à M.
le ministre des colonies de l’aide à le redresser,
a su, cependant, par des collectes et la contribution émouvante
de tous, réunir la somme de 1.600.000 francs qu’elle
destine à sa filleule, la commune de Loon-Plage. Nous ne
voulons en tirer aucune gloire. C’est simplement une preuve
de plus de notre esprit de solidarité avec la métropole.
Nous demandons qu’on donne enfin à cette colonie, dont
le statut ne répond pas à sa situation normale, le
statut politique qui lui est dû.
En effet, la Guyane française, dont tous les originaires
sont des citoyens français est encore sous le régime
du décret simple et du sénatus-consulte impériale
de 1854.
Vous serez d’accord avec moi pour estimer qu’un pays
dont le passé est si mêlé à celui de
la France, qui est représenté dans ses assemblées
depuis la Convention doit être placé sous le régime
de la loi. C’est le but essentiel de ma proposition de loi.
Nous venons vous demander –et toute la population de cette
colonie est d’accord avec nous– que soit déclaré
périmé le régime désuet du sénatus-consulte
de 1854.
Je suis député de la Guyane depuis 1932. D’autres
m’avaient précédé ici, puisque mon pays
est déjà représenté à la Convention,
puis à l’Assemblée de 1848 puisque depuis la
troisième République, la Guyane a un député
élu selon les mêmes lois électorales que la
métropole.
Représentant de la Guyane à l’Assemblée
nationale, je vote les lois proposées pour la métropole
ou pour l’Afrique du Nord. Je contribue avec vous tous à
l’administration de la communauté française,
bien des lois que je vote ici ne sont pas appliquées dans
mon pays qui reste soumis au régime des décrets.
C’est une inconséquence qu’il faut dénoncer
et que trop de gens ne connaissent pas. Disons-le ! C’est
une absurdité qui ne peut pas durer, n’est-il pas vrai
? Et qu’en tout cas un régime vraiment démocratique
ne peut laisser subsister.
Je viens vous demander de faire de cette vieille colonie –
qui depuis longtemps n’est plus une colonie, mais un département
de fait – un département réel, en lui appliquant
le régime de la loi.
La démocratie le commande La survivance impériale
que je viens de dénoncer doit disparaître immédiatement.
L’assimilation est l’aboutissement normal de notre évolution.
Je ne dis pas que l’assimilation soit la solution idéale
pour tous les territoires d’outre-mer. Personne ne soutien
cette absurdité. Je ne dis pas que l’assimilation soit
la solution dont nous voulons forcer la réalisation : elle
est l’aboutissement normal de l’évolution, des
quatre vieux pays qui la demandent ; je ne comprendrais pas qu’on
s’y oppose.
Si nous demandions l’assimilation pur et simple, sans discrimination
– je dis sans réflexion- M. Valentino aurait raison.
Mais jamais nous n’avons demandé cela. Il y a dans
le projet, un article 2 et un article 3 qui permettent justement
ces aménagements. Nous nous rendons parfaitement compte-
mais qui ne s’en rendrait pas compte ? –que s’agissant
de départements qui ne sont pas limitrophes de la frontière
métropolitaine, …, il y a des aménagements à
prévoir. Nous savons parfaitement que ceux qui nous ont précédé
ont lutté pour que les assemblées représentatives
locales puissent bénéficier d’une décentralisation
permettant le développement de l’économie de
ces pays et cette harmonisation que nous recherchons et que nous
voulons voir enfin réaliser par l’assimilation vraie.
Dans la proposition de loi de M. Césaire comme dans la mienne,
comme dans celles de mes collègues Vergès et Le Pervanche,
ces réserves sont faites. Mais il est entendu –M. le
ministre de la France d’outre-mer et M. le ministre de l’économie
nationale le savent– que des aménagements devront avoir
lieu. Il est entendu également qu’un débat aura
lieu bientôt pour qu’une décentralisation plus
grande donne aux assemblées représentatives locales
des territoires d’outre-mer des prérogatives plus étendues
et que l’autonomie dont jouissent déjà leurs
conseillers généraux soit non seulement maintenue,
mais étendue aux autres territoires des vieilles colonies
non encore pourvues de conseils généraux.
Nous avons débattus plusieurs fois cette question à
la commission de la France d’outre-mer. M le président
de la commission m’en est témoin ainsi que M. le ministre
de la France d’outre-mer, qui a été notre président
et qui, depuis qu’il est ministre, nous a fait l’honneur
et le plaisir de venir deux ou trois fois collaborer avec nous.
Nous ne pouvons donc pas laisser dire que nous demandons une assimilation
inconsidérée avec quelque département français
que ce soit, en renonçant à ce qui est l’héritage
de ceux qui nous ont précédé et qui ont lutté
pour qu’une décentralisation de plus en plus grande
nous soit accordée.
C’est pour cela que la commission de la France d’outre-mer
a rejeté les quatre amendements de M. Valentino qui, dès
lors, étaient devenus sans objet. Celui-ci les a repris devant
vous et nous vous demandons de les rejeter parce que les articles
2 et 3 des trois propositions en discussion, strictement semblables,
prévoient les aménagements que demande M. Valentino.
Je vous demande, mesdames et messieurs, de voter nos propositions
de loi et de rejoindre, par ce geste, les deux précédentes
Assemblées constituantes de 1789 et de 1848.
La première Constituante, dont on a beaucoup parlé
ces jours-ci, à l’occasion des débats sur la
Déclaration des droits de l’homme, a fait de nous,
hommes d’outre-mer, des hommes, en étendant la liberté
partout et, en déclarant dans un grand geste de fraternité,
que nulle terre française ne devrait porter d’esclaves.
La deuxième constituante a fait mieux en un geste historique
qu’évoquait l’autre jour M. Césaire. Après
que la première nous eut donné les droits de l’homme,
la seconde nous a donné les droits du citoyen, en faisant
de nous des citoyens français et en instaurant immédiatement
le suffrage universel dans ces quatre vieilles colonies.
Après la fraternité et la liberté, nous venons
vous demander l’égalité devant la loi, l’égalité
des droits. Nous vous demandons de compléter l’œuvre
commencée avant vous et avant nous et de nous donner l’égalité
dans la famille française. Ainsi sera réalisée
une œuvre démocratique indispensable.
Et maintenant, vais-je m’arrêter aux objections qui
ont été présentées à la commission
de la France d’outre-mer, de la part de M. le ministre des
finances ? Je ne sais pas si M. le ministre les maintient, mais
je vais en dire rapidement quelques mots.
En effet, votre proposition entraînera des dépenses
nouvelles par l’application des lois sociales. Là,
je rejoins mon collègue M. Valentino. Ces lois sociales,
nous les avons précisément étudiées
chez nous au sein des conseils généraux dont j’ai
parlé tout à l’heure. Or, ces dépenses
que l’on croyait devoir être considérables, ne
le seraient pas tellement parce que, en ce qui concerne les assurances
sociales notamment, l’on peut compter sur des participations
prévues par la loi, provenant de patrons et des employés.
Ce n’est donc pas la métropole qui payera toutes les
dépenses.
Si nous nous montrons si exigeants quant à l’application
rapide des lois sociales, c’est parce que dans ces vieux pays
français, celui au nom duquel je parle notamment, on connaît
à peine la loi sur les retraites ouvrières et paysannes,
et on y applique pas encore les lois sur les accidents du travail,
ni sur les assurances sociales, ni, dans leur intégralité,
les lois sociales de 1936. Vraiment est-ce que cela est digne d’une
démocratie comme la nôtre, qui a précisément
pour objet de promouvoir l’évolution politique de l’homme
qu’elle prétend faire passer avant toutes choses ?
Voilà la question que nous vous posons.
Les dépenses seraient d’ailleurs compensées
par des ressources dont M. Césaire a parlé et sur
lesquelles je ne reviens pas.
On nous a opposé également notre démographie
trop grande. Je voudrais que ce fût vrai pour la Guyane française,
qui, pour une superficie de près de 100.000 kilomètres
carrés, ne compte que 40.000 habitants. L’argument
tombe en ce qui la concerne. S’il tient pour les trois autres
colonies dont la population est plus dense, et j’en suis heureux
pour elles, je répondrai, sans acrimonie mais avec une certaine
fermeté dans le ton, que ce n’est pas un argument à
invoquer. Vous reprochez à ces colonies d’avoir trop
d’enfants, alors que la France est un pays dont on dit qu’elle
n’a pas assez d’enfants et où l’on fait
un effort en vue d’accroître la natalité ? Mais
alors vous faites une distinction entre la métropole et nous,
au moment même ou nous venons vous demander d’entrer
dans la famille française ? En vérité, c’est
incompréhensible, et vous me permettrez de ne pas insister.
J’ajouterai très simplement –je n'ai pas l’habitude
des éclats de voix– qu’on ne nous a fait ce reproche
ni de 1914 à 1918, ni de 1940 à 1945, lorsque nos
compatriotes sont venus volontairement se mettre au service d’une
cause qu’ils considéraient comme la leur puisque c’était
une cause française : celle de la défense de la liberté.
Nos enfants n’ont pas été trop nombreux pour
payer l’impôt du sang. Aussi bien, n’avaient-ils
pas eux-mêmes demandé, en 1912, que la loi sur le service
militaire obligatoire leur fût appliquée ? Souvenez
–vous, de même, que les représentants des quatre
colonies sont montés à cette même tribune pour
demander, au nom des populations qu’il représentaient,
l’application à leurs mandants de la loi de trois ans,
à la veille d’un conflit que tout le monde savait inévitable
et vous renoncerez certainement à un argument qui n’est
pas défendable.
Au demeurant,
là n’est pas la question. C’est la suivante.
Acte de foi en vous ? Oui. Acte de foi en nous-mêmes aussi,
car nous savons que nous entrons dans une famille qui a besoin de
l’effort de tous ses enfants ; et nous choisissons ce moment
difficile où la France ayant subi pendant quatre années
les effets terribles d’une guerre puis d’une occupation,
est exsangue et sans richesse, à un franc qui ne vaut plus
grand chose et surtout a besoin de l’aide de tous les siens.
Il serait inélégant de notre part d’essayer
de quitter le navire en criant qu’il fait eau. Ce n’est
ni dans nos habitudes, ni dans nos sentiments. Telle n’est
pas notre conception ! Nous vous disons simplement : nous venons
à vous parce que nous avons le sentiment qu’une œuvre
commune sollicite nos énergies ; nous voulons vous aider
à remettre sur pied un pays, qui doit rester un grand pays,
un pays dont on a dit pendant trop longtemps qu’il n’était
plus à la tête des nations, un pays qui, pour nous,
est toujours apparu comme le défenseur de la liberté
des hommes lorsqu’elle était en danger.
C’est pourquoi, à aucun moment de notre histoire, les
hommes de couleur n’ont abandonné la France. M. Césaire
a évoqué la haute figure de Victor Schoelcher. Il
est pour nous un symbole français. C’est en son nom
que, chez nous, le peuple descend dans la rue pour défendre
sa liberté ; c’est en pensant à lui que nous
avons toujours défendu l’idéal français
dans ces régions où des influences étrangères
ont essayé maintes fois d’exercer sur nous les «
appels des sirènes ».
Victor Schoelcher est, pour nous, un symbole, parce qu’en
1848, il a apporté à nos pères l’ivresse
de la liberté.
Aujourd’hui, mesdames, messieurs, nous nous demandons de comprendre
le geste que nous venons de faire et d’accueillir sans réserve
la libre démarche de ces populations qui montrent ainsi qu’elles
du moins ne désespèrent pas des destinées de
la France !
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