| Départementalisation La Guadeloupe de 1946 |
 |
 |
|
|
|
S’il est une institution sur laquelle il convient de s’attarder dans le contexte du vote de la loi d’assimilation de 1946, c’est bien le Conseil Général. En effet, outre le fait qu’il prend toute sa part dans le débat sur l’avenir institutionnel de l’île mais, surtout, il est au cœur de ces mêmes débats puisque l’essentiel des échanges entre les protagonistes porte précisément sur le maintien ou non de ses prérogatives. Est-ce à dire que ce petit Parlement local devient l’enjeu de la réforme en cours ? De fait, si les élus renoncent de leur propre chef aux avantages acquis au nom d’une intégration complète à l’ensemble national, ils prennent le risque de se priver du droit de contrôle étroit exercé jadis sur les Gouverneurs et, par effet induit, de devenir de simples exécutants des décisions prises par les nouveaux Préfets. Qu’en est-il, en réalité, du fonctionnement de cette Assemblée qui vit, en l’espèce, ces dernières heures ? HISTORIQUE DE L’INSTITUTION Ce sont deux ordonnances royales prises sous la Restauration, à l’instigation de Villèle, qui sont à l’origine de la création de Conseils Généraux dans les quatre vieilles colonies : Celle du 17 août 1825 crée les budgets locaux et reconnaît à ces colonies la capacité juridique de posséder. Mais c’est l’ordonnance du 9 février 1827 qui établit un Conseil Général dans chacune des îles et vise à associer les colons à leur administration. Cette assemblée se compose alors de douze membres nommés par le Roi pour exercer un mandat de cinq années. Pour être éligible, il fallait être né dans la colonie, ou y résider depuis cinq ans, être âgé de trente ans révolus, être propriétaire de terres et recenser au moins quarante esclaves ou payer 300 francs de contributions directes. Ces Conseils Généraux, appelés à délibérer et à donner leur avis sur les projets de budgets, étaient en outre consultés par le Gouverneur sur les améliorations à introduire dans le régime intérieur de la colonie et spécialement dans le régime des esclaves, sur les mesures à prendre pour favoriser le commerce et l’agriculture… Il s’agissait donc de véritables assemblées délibérantes dont les votes pouvaient avoir une réelle influence sur les affaires de la colonie. La Charte du 14 août 1830 ayant décidé par son article 64 que « les colonies seraient régies par des lois particulières », la loi du 24 avril 1833 allait remplacer les ordonnances royales. Cette loi, appelée la « Charte Coloniale », inspirée par un très large esprit de libéralisme, substitue au Conseil Général un Conseil Colonial composé de trente membres élus pour cinq ans au suffrage censitaire. En 1833, on dénombrait en Guadeloupe 1092 électeurs et 619 éligibles. L’ouverture du Conseil Colonial eût lieu le 6 janvier 1834 à Basse-Terre. Le Général Ambert, un ancien Général d’Empire, en fut le premier Président. Ce Conseil Colonial entra en conflit avec le Gouverneur chargé de faire voter sur les charges du budget local des mesures de protection et d’éducation intellectuelle et morale en faveur des esclaves. La résistance des Conseillers coloniaux qui étaient alors tous propriétaires d’esclaves, poussa le Gouvernement à faire voter la loi du 25 juin 1841 qui réalisait l’assimilation complète du régime financier des colonies avec celui des départements. En outre, une loi de 1842 fit des Conseils Coloniaux de simples organes délibératifs en matière budgétaire. L’un des décrets du 27 avril 1848 du Gouvernement provisoire de la République supprima le Conseil Colonial. Sous le Second
Empire les colonies sont placées sous le régime des
senatus-consulte qui rétablissent le Conseil Général
: Le Conseil Général
est le véritable représentant des intérêts
locaux : il délibère sur toutes les questions d’intérêt
local émanant tant du domaine privé que du domaine
public, des droits patrimoniaux ou des intérêts moraux
de la Colonie. En outre, il exerce avec le Gouverneur certains pouvoirs
de tutelle sur les administrations municipales. L’article
1 du senatus-consulte du 4 juillet 1866 précise : «
Le Conseil Général statue, délibère
et donne son avis ». Il convient toutefois de faire la distinction
entre les « délibérations définitives
» à caractère exécutoire (sauf opposition
immédiate du Gouverneur), les délibérations
soumises à approbation des administrations publiques ou du
Gouverneur et les délibérations n’ayant aucune
force exécutoire (vœux, motions, avis, réclamations
sur des problèmes locaux). Le Conseil Général
ne peut délibérer que sur les questions préalablement
instruites par le pouvoir exécutif. Mais le principal rôle du Conseil Général est de voter le budget. Le senatus-consulte du 3 mai 1854 lui redonne ses attributions d’autonomie financière perdues en 1841. Les Conseillers Généraux votent donc le budget des recettes et des dépenses et contrôlent son exécution effectuée par le Gouverneur. Il statue aussi sur deux institutions ignorées par les Conseils Généraux métropolitains : la caisse de réserve consacrée aux emprunts et l’octroi de mer. Autre pratique spécifiquement coloniale, le cérémonial destiné à accueillir le Gouverneur au début de chaque session : une délégation de cinq élus est désignée pour aller au-devant du chef de la Colonie. Celui-ci prononce un long discours évoquant les problèmes sur lesquels l’Assemblée est appelée à délibérer, puis se retire, toujours avec le même cérémonial. LES ÉLUS EN 1946 Les élections cantonales des 7 et 14 octobre 1945 pour élire les nouveaux Conseillers Généraux, après la dissolution de l’institution survenue pendant la guerre, sont une bonne opportunité pour opérer un très large renouvellement de la classe politique. En effet, la majorité des élus sortants s’est compromise en acceptant de collaborer avec le représentant du Gouvernement de Vichy, le Gouverneur Constant Sorin. Aussi sont-ils la cible privilégiée des opposants, d’autant que ces derniers sont exclusivement membres de partis politiques de gauche : les fédérations locales du parti socialiste SFIO et du parti communiste. Or, ces deux partis, pour la circonstance, se présentent unis à cette bataille électorale ayant ébauché « l’unité ouvrière ». Deux mois avant le scrutin, le 14 janvier 1945, ils ont, en effet, réalisé l’Entente Prolétarienne au nom de laquelle ils présentent des listes communes dans tous les cantons. Cette stratégie s’avère triomphale puisque 17 anciens Conseillers Généraux sortants (sur les 26 qui se sont présentés) sont battus tandis que les 23 nouveaux élus sont tous issus des partis de gauche : 13 socialistes et 10 communistes.
Les
Conseillers Généraux de la Guadeloupe en 1946 : LES ELUS PAR CANTON : BASSE-TERRE
: CAPESTERRE
(Gpe) : POINTE
NOIRE : MARIE-GALANTE
: SAINT
BARTHELEMY : SAINT
MARTIN : LAMENTIN
: LE MOULE
: POINTE-A-PITRE
: PORT-LOUIS
: SAINT
FRANCOIS :
La forte coloration à gauche des élus aux cantonales de 1945 justifie, à elle seule, que la teneur des débats au sein du Conseil Général en cette année 1946 ait une connotation très sociale. Il est vrai que le contexte économique dans la colonie se prête parfaitement à des prises de position marquées des élus en faveur des classes laborieuses. Ces dernières sont, en effet, victimes des abus des usiniers qui, outre les salaires de misère octroyés aux ouvriers leur imposent au moment de la récolte de la canne des rythmes de travail jugés inacceptables. Le refus des usiniers de payer aux coupeurs de cannes les ristournes dues pour les années 1942 à 1945 et leur décision de faire procéder à la coupe sans fixer les salaires sont à l’origine du déclenchement d’une grève très dure dans l’ensemble du secteur de la production sucrière en mars 1946. Convoqués en session extraordinaire, les Conseillers Généraux prennent fait et cause pour les grévistes dont ils se déclarent solidaires au point de décider de démissionner collectivement si dans les cinq jours une solution n’est pas donnée au conflit. Cette décision, accompagnée du chant de l’Internationale au sein de l’hémicycle, eut pour conséquence d’obliger l’Administration à intervenir pour donner satisfaction aux travailleurs dès le lendemain. D’autres vœux déposés sur le bureau de l’assemblée confirment cette volonté des élus d’être les authentiques défenseurs du peuple. Ainsi, outre les petits cultivateurs qu’ils soutiennent contre l’accaparement des terres par les grosses sociétés usinières métropolitaines et par les gros propriétaires fonciers, ils défendent aussi les petits commerçants locaux contre les immigrants syriens et italiens. En 1946, plus de 10 millions de francs sont votés pour la construction d’un lycée à Basse-Terre et d’un collège technique à Pointe à Pitre, un effort sans précédent est fait pour accorder des bourses aux jeunes désireux d’aller poursuivre leurs études en métropole et de nombreuses subventions sont accordées au titre de l’assistance médicale gratuite et à l’encouragement de l’agriculture et de l’élevage… Mais s’il est un thème récurrent lors des différents débats, c’est bien celui de la quête d’assimilation. Assez paradoxalement, en mars 1946, cette question n’est pas inscrite à l’ordre du jour des délibérations. Néanmoins, le 13 mars 1946, c’est-à-dire au moment même où l’Assemblée Constituante s’apprête à adopter la loi d’assimilation, les élus communistes au sein du Conseil Général émettent le vœu suivant :
Mais, par souci d’apaisement, ce vœu n’est finalement pas soumis au vote car sa teneur ne fait pas l’unanimité dans l’hémicycle. C’est dire à quel point tous les groupes politiques représentés au sein de l’assemblée locale n’ont pas la même conception ni les mêmes attentes vis-à-vis du projet d’assimilation. Ainsi, le groupe communiste, en la personne d’Hégésippe Ibéné en fait un problème « d’ordre national », estimant que « la Guadeloupe, en restant colonie, pourrait être l’objet des convoitises de puissances étrangères ». Promoteurs de cette loi devant l’Assemblée Constituante, les communistes affirment leur aspiration à une « assimilation totale, à une assimilation intégrale » :
Tout comme leur homologue, Paul Valentino, à l’Assemblée Constituante, les socialistes guadeloupéens se singularisent dans ce débat au Conseil Général, par des prises de position originales à propos du projet d’assimilation. Ainsi Omer Ninine, répondant à des critiques selon lesquelles le groupe socialiste s’opposerait à l’assimilation, développe de manière explicite leur point de vue et les réserves formulées:
Un autre Conseiller Général socialiste, Lucien Bernier, conforte cette option et ces réserves au projet de loi :
Un troisième Conseiller socialiste, René-Paul Julan intervient au cours des débats pour tenter d’arrondir les angles entre les élus communistes et socialistes :
Au cours de cette discussion sur le vote de la loi d’assimilation, les Conseillers de la droite font preuve d’une exceptionnelle discrétion. Seul Raphaël Jerpan, au milieu d’un tumulte visant à l’interrompre, réussit à s’aligner sur les positions des socialistes en affirmant que « nous ne pouvons pas demander l’assimilation complète sans savoir les conséquences que cette mesure est susceptible d’entraîner ». Dans ce climat, un consensus finit par se dégager au sein de l’Assemblée qui adopte à l’unanimité un vœu déposé par le groupe socialiste :
|
|||||||||||||||||||||||||||||||
